Appel comme d'abus

Le terme appel comme d'abus (en latin appellatio tamquam ab abusu) ou recours comme abus^[1] désigne pour le cas français ou le cas espagnol avec la notion de recurso de fuerzo, selon les théologiens et juristes modernes, le recours par lequel on remet en cause une décision abusive sortant de son domaine de compétence émanant d'une officialité ou d'une instance ecclésiastique en la portant devant les tribunaux royaux. Vice-versa, l'appel comme d'abus est un recours contre les empiétements de la juridiction civile au préjudice des droits de la juridiction ecclésiastique. C'est un moyen d'utiliser le pluralisme juridique, c'est-à-dire l'existence de plusieurs systèmes juridiques.

Il est utilisé de façon marginale dans les « territoires » du Saint-Empire romain puis se développe en France.

Il aurait aussi été essentiellement utilisé en Espagne et aux Pays-Bas, où le canoniste Van Espen désigne ce recours par l'expression remedium cassationis.